Menu Nicolas Papiachvili
Nicolas Papiachvili - Avocat au Barreau de Lille Immobilier & Construction


Avocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France 

Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.

Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de construction, ainsi que dans les différends que vous rencontrez lors de vente, achat ou de location d'immeuble.

En m'attachant à créer un lien de confiance avec vous, je saurai mettre en œuvre mon expertise technique, ma disponibilité et ma réactivité pour vous assister dans la résolution de votre problématique.

Que faire en cas de désordres suite à des travaux de construction ? 

(Avertissement : la présente description a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage. Le droit de la construction répond à des exigences techniques (délais pour agir, assurance, responsabilité, etc...) qui nécessitent l’aide d’un professionnel)

En votre qualité de maître d’ouvrage, vous avez confié la construction d’un ouvrage (maison, bâtiment industriel, équipement public, etc...) ou la réalisation de travaux à une ou plusieurs entreprises, avec ou sans la coordination d’un maître d’œuvre (architecte, bureau d’étude, etc...). 

1. Vous constatez, avant ou après la réception des travaux, des désordres, malfaçons ou vices sur votre ouvrage. 
2. Il convient dans un premier temps de les faire constater, idéalement par un Huissier de justice.
3. Ensuite, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise concernée afin de la mettre en demeure de reprendre les désordres dénoncés, à défaut d’action en justice.
4. Si cette phase amiable échoue, il conviendra avec l’aide d’un avocat, de faire désigner par le Tribunal un Expert judiciaire, qui aura pour mission principale de constater les désordres, de trancher les responsabilités et de définir votre préjudice. C'est une phase quasi indispensable pour les problématiques relevant du droit de la construction.  
5. A l’issue d’une ou plusieurs réunions, cet Expert déposera un rapport sur lequel votre avocat vous aidera à vous positionner. 

Sachez qu’en tout état de cause, le constructeur vous doit un ouvrage exempt de vice, et qu’à ce titre il est tenu à votre égard d’une obligation de résultat.