Menu Nicolas Papiachvili

DROIT IMMOBILIER :

  • Contentieux de la vente d'immeuble : nullité, résiliation, vice caché, délivrance non-conforme... 
  • Litige bailleur / locataire : impayés de loyers, expulsion, entretien et réparation, travaux, restitution du dépôt de garantie, état des lieux...  
  • Contentieux des agences immobilières : responsabilité, commission, clause pénale, compromis de vente...  
  • Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : amiante, plomb, termites, performances énergétiques, gaz, assainissement, fosse septique, tout-à-l'égout.  
  • Droit de la copropriété : litige copropriétaire / Syndic / Syndicat, recouvrement de charges, contestations de résolutions d'assemblée générale... 
  • Litige de voisinage : nuisances sonores, odeur, privation d’ensoleillement, violation des limites séparatives, action en bornage, servitude, trouble anormal de voisinage,... 
  • Contentieux de l'urbanisme : permis de construire, expropriation, dommage de travaux publics...
  • Droit de la promotion immobilière : montages juridiques, contrat préliminaire, vente en état futur d'achèvement, contrat de construction de maison individuelle, contrat de promotion immobilière, location-accession,...   
  • Vente immobilières aux enchères : accompagnement au Tribunal de Grande Instance de Lille de l'enchérisseur qui souhaite porter les enchères sur un immeuble (maison, appartement,...) faisant l'objet d'une vente aux enchères publiques. Accompagnement et suivi du débiteur poursuivi contraint à une vente amiable ou forcée de son immeuble.

DROIT DE LA CONSTRUCTION :

  • Vous êtes un maître d'ouvrage particulier (personne physique faisant construire ou rénover) ou professionnel (promoteur, personne morale, collectivité territoriale) et vous rencontrez, suite à des travaux de construction, des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices sur votre ouvrage.
  • Je vous assisterai en phase judiciaire et durant les réunions d’expertise afin de reprendre les travaux et de solliciter des dommages et intérêts.
  • Vous êtes un maître d'œuvre (architecte, bureau d'étude) ou une entreprise de bâtiment et vous avez reçu une assignation en justice en rapport avec la prestation effectuée sur un chantier ou une convocation à une réunion d'expertise.
  • Je vous assisterai durant toutes les phases de la procédure (tribunal, réunion d'expertise) et le cas échéant vous guiderai dans la phase de reprise des travaux ou de paiement de vos factures en souffrance.
  • Je vous éclairerai sur toutes les spécificités du Droit de la Construction et de l'Assurance Construction (délais, prescription, réception, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, dommage ouvrage, garanties facultatives).
 Quelques exemples :  
  • Apparition de fissures sur votre ouvrage,
  • Infiltrations d'eau ou d'air, défaut d'étanchéité
  • Décollement du revêtement de votre sol,
  • Traces d'humidité ou de moisissure, condensation
  • Effondrement de l'ouvrage, affaissement des fondations
  • Défaut d’isolation phonique,
  • Remontées capillaires, pont thermique
  • Défectuosité des canalisations, VMC, plancher chauffant, climatisation,...
  • Prestation non-conforme à la facture et / ou au devis,
  • Retard dans l’exécution des travaux, travaux inachevés, abandon de chantier,
  • Litige lié à un Contrat de Construction de Maison Individuel (CCMI), à une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou à une Vente d'Immeuble à Construire / Rénover (VIC / VIR)
  • Rédaction de contrat de Maîtrise d'ouvrage délégué (MOD) et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
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