Menu Nicolas Papiachvili

Avocat en droit de la construction à Lille

  • Vous êtes un maître d'ouvrage particulier (personne physique faisant construire ou rénover) ou professionnel (promoteur, personne morale, collectivité territoriale) et vous rencontrez, suite à des travaux de construction, des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices sur votre ouvrage.
Après avoir étudié les pièces de votre dossier, je vous assisterai en phase amiable et le cas échéant judiciaire (réunions d’expertise judiciaire) afin de reprendre les travaux et de solliciter des dommages et intérêts.

  • Vous êtes une entreprise de bâtiment ou un maître d'œuvre (architecte, bureau d'étude) et vous avez reçu une assignation en justice en rapport avec la prestation effectuée sur un chantier ou une convocation à une réunion d'expertise ; vous avez une facture impayée ou un litige avec votre compagnie d'assurance.
Je vous assisterai durant toutes les phases de la procédure (amiable, judiciaire, réunion d'expertise) et le cas échéant vous guiderai dans la phase de reprise des travaux ou de paiement de vos factures en souffrance.

  • En tout état de cause, je vous éclairerai sur toutes les spécificités du Droit de la Construction et de l'Assurance Construction (délais, prescription, réception, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, dommage ouvrage, garanties facultatives).
 

Exemples d'intervention :   

  • Apparition de fissures sur votre ouvrage,
  • Infiltrations d'eau ou d'air, défaut d'étanchéité
  • Décollement du revêtement de votre sol,
  • Traces d'humidité ou de moisissure, condensation
  • Effondrement de l'ouvrage, affaissement des fondations
  • Litige sur la réception des travaux 
  • Défaut d’isolation phonique,
  • Remontées capillaires, pont thermique
  • Défectuosité des canalisations, VMC, plancher chauffant, climatisation,...
  • Prestation non-conforme à la facture et / ou au devis,
  • Retard dans l’exécution des travaux, travaux inachevés, abandon de chantier,
  • Litige lié à un Contrat de Construction de Maison Individuel (CCMI), à une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou à une Vente d'Immeuble à Construire / Rénover (VIC / VIR)
  • Rédaction de contrat de Maîtrise d'ouvrage délégué (MOD) et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Facture impayée 
  • Refus de libérer la retenue de garantie
  • Litige avec une compagnie d'assurance (absence de garantie)
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