La première étape consiste à rappeler au locataire son obligation de paiement, par un simple courrier ou un échange amiable. Si cette démarche reste sans effet, il est conseillé d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de régulariser sa situation sous un délai précis. Cette étape permet parfois de débloquer la situation sans aller plus loin.
En l’absence de réaction, il convient de vérifier si votre bail comporte une clause résolutoire pour non-paiement du loyer. Cette clause, présente dans la majorité des contrats à Lille, prévoit la résiliation automatique du bail en cas d’impayé. Il faudra alors faire délivrer par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) un commandement de payer. Le locataire dispose alors d’un délai de deux mois pour régler sa dette.
Si la situation n’est pas régularisée à l’issue de ce délai, vous pouvez saisir le tribunal pour demander la résiliation du bail, l’expulsion du locataire et le paiement des sommes dues. Le juge pourra accorder des délais de paiement au locataire selon sa situation, mais votre avocat veillera à défendre vos intérêts tout au long de la procédure.