Cabinet Papiachvili
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Litiges liés aux transactions immobilières
Litiges liés aux transactions immobilières à Lille : votre accompagnement avec PAPIACHVILI Avocats
Sécuriser votre achat ou vente immobilière à Lille
Acquérir ou vendre un bien immobilier à Lille représente une étape importante, souvent source d’inquiétudes et de questionnements. Malgré toutes les précautions, il arrive que des litiges surviennent après la signature de l’acte de vente. Ces situations peuvent concerner la découverte de vices cachés, une délivrance non conforme du bien, la nullité ou la résiliation de la vente, ou encore la mise en œuvre d’une vente forcée et la réclamation d’une clause pénale.
Face à ces difficultés, le cabinet PAPIACHVILI Avocats à Lille vous accompagne pour défendre efficacement vos droits et sécuriser vos transactions.
Vice caché, délivrance non conforme : comprendre vos recours
L’un des litiges les plus fréquents à Lille concerne la découverte de vices cachés après l’achat d’un bien immobilier. Un vice caché est un défaut non apparent lors de la visite, mais suffisamment grave pour rendre le bien impropre à l’usage ou en diminuer fortement la valeur. La loi protège l’acquéreur, qui peut demander l’annulation de la vente, une réduction du prix ou une indemnisation. L’intervention d’un avocat du cabinet PAPIACHVILI Avocats permet d’identifier précisément la nature du vice, de constituer un dossier solide et de mener les démarches nécessaires auprès du vendeur ou devant les tribunaux.
Un autre point de litige courant est la délivrance non conforme. Il s’agit d’une situation où le bien livré ne correspond pas aux termes du contrat de vente : surface inférieure, équipements manquants, état de vétusté non signalé… À Lille, l’acquéreur est en droit d’exiger que le bien corresponde strictement à ce qui a été convenu. Si ce n’est pas le cas, il peut engager une action pour obtenir une diminution du prix, voire la résolution de la vente.
L’accompagnement par un avocat du cabinet PAPIACHVILI Avocats vous permet de faire valoir vos droits, d’engager les actions nécessaires et d’obtenir réparation.
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Nullité, résiliation, vente forcée et clause pénale : protéger vos intérêts à Lille
Dans certains cas, la transaction immobilière à Lille peut être remise en cause dans sa globalité. La nullité ou la résiliation de la vente peut être demandée en justice lorsque des irrégularités majeures sont constatées, comme l’existence d’un vice du consentement ou d’une absence de conformité substantielle. L’annulation de la vente entraîne alors la restitution du bien et le remboursement du prix, mais aussi, le cas échéant, le versement de dommages et intérêts.
Il arrive également que l’une des parties ne respecte pas ses engagements, par exemple si l’acquéreur refuse de signer l’acte définitif sans motif valable. Le vendeur peut alors demander l’exécution forcée de la vente devant le tribunal. Par ailleurs, la plupart des compromis de vente à Lille comportent une clause pénale qui prévoit le versement d’une indemnité en cas de défaillance de l’une des parties. Le cabinet PAPIACHVILI Avocats vous assiste pour faire valoir ou contester l’application de cette clause, selon votre situation.
Faire appel à un avocat du cabinet PAPIACHVILI Avocats à Lille, c’est bénéficier d’une écoute attentive, d’une analyse juridique approfondie et d’une stratégie sur-mesure pour défendre vos intérêts. Notre équipe se distingue par sa disponibilité, sa réactivité et sa capacité à trouver des solutions adaptées à chaque situation. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la phase amiable à la procédure judiciaire, pour que votre projet immobilier à Lille se déroule en toute sécurité.
